Mis à jour le 8 juin 2026 · 9 min de lecture

TVA bâtiment : 20, 10 et 5,5 % — quel taux appliquer ?

Dans le bâtiment, trois taux de TVA cohabitent : 20 %, 10 % et 5,5 %. Appliquer le mauvais taux, c'est risquer un redressement fiscal ou, à l'inverse, perdre un argument commercial face à un client. Ce guide explique simplement quand utiliser chaque taux sur vos travaux, avec des exemples concrets et les conditions à respecter.

1. Les trois taux de TVA dans le bâtiment

La TVA est un impôt collecté par l'entreprise pour le compte de l'État. Dans le secteur des travaux, le législateur a prévu des taux réduits pour favoriser l'entretien et la rénovation du parc de logements :

• 20 % — taux normal : c'est le taux par défaut, qui s'applique à tout ce qui n'entre pas dans une catégorie à taux réduit.
• 10 % — taux intermédiaire : travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des logements achevés depuis plus de 2 ans.
• 5,5 % — taux réduit : travaux de rénovation énergétique et certains travaux induits.

2. Quand appliquer la TVA à 20 % ?

Le taux normal de 20 % s'applique notamment :

• Aux constructions neuves et aux travaux assimilés (surélévation, agrandissement augmentant la surface de plancher de plus de 10 %).
• Aux logements achevés depuis moins de 2 ans.
• Aux travaux sur des locaux non affectés à l'habitation (bureaux, commerces, locaux professionnels).
• À l'aménagement d'espaces extérieurs sans lien avec l'habitation (terrasses, piscines, dans certains cas).
• À la fourniture de gros équipements (chaudières hors critères, ascenseurs, etc.) dans certains cas.

3. Quand appliquer la TVA à 10 % ?

Le taux intermédiaire de 10 % concerne les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation. Trois conditions cumulatives :

• Le logement est achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.
• Il est affecté à l'habitation (résidence principale ou secondaire).
• Les travaux sont réalisés par une entreprise (fourniture + pose). Le client achetant lui-même ses matériaux paiera la TVA à 20 % dessus.

Exemples typiques à 10 % : refaire une salle de bain, repeindre, poser du parquet, remplacer une cuisine, rénover l'électricité. Une attestation du client confirmant les conditions est obligatoire.

4. Quand appliquer la TVA à 5,5 % ?

Le taux réduit de 5,5 % est réservé aux travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements de plus de 2 ans :

• Isolation thermique (murs, toitures, planchers, fenêtres performantes).
• Équipements de chauffage performants et systèmes de régulation.
• Production d'eau chaude sanitaire à partir d'énergies renouvelables.

Les travaux induits, indissociablement liés à ces travaux énergétiques (par exemple la reprise des finitions après pose d'une isolation), bénéficient eux aussi du taux de 5,5 %. Là encore, une attestation est requise.

5. L'attestation de TVA réduite

Dès que vous appliquez le taux de 10 % ou de 5,5 %, vous devez faire signer au client une attestation (simplifiée ou normale selon le montant) certifiant que les conditions sont réunies. Cette attestation :

• Doit être remise avant la facturation.
• Engage le client sur la nature et l'ancienneté du logement.
• Doit être conservée par l'entreprise (généralement jusqu'à la fin de la 5^e année suivant les travaux) en cas de contrôle.

Sans attestation, l'administration fiscale peut vous réclamer la différence de TVA : c'est l'entreprise, et non le client, qui en est redevable.

6. Exemple chiffré sur un devis mixte

Imaginons une rénovation de salle de bain dans un appartement de 15 ans, avec un volet isolation :

• Pose carrelage et plomberie : 4 000 € HT → TVA 10 % = 400 €.
• Isolation d'un mur donnant sur l'extérieur : 1 200 € HT → TVA 5,5 % = 66 €.
• Fourniture d'un sèche-serviette électrique non éligible : 300 € HT → TVA 20 % = 60 €.
• Total TTC = 6 026 €, avec trois taux distincts sur le même devis.

C'est fréquent : un même chantier peut combiner plusieurs taux. Chaque ligne doit donc porter son propre taux. Pour bien construire ce type de devis, relisez notre guide des mentions obligatoires d'un devis bâtiment.

7. Gérer la TVA sans erreur avec un logiciel

Jongler entre 20, 10 et 5,5 % à la main est une source d'erreurs classique. Un logiciel de devis bâtiment applique le bon taux ligne par ligne, calcule automatiquement la ventilation de la TVA et génère l'attestation à joindre. Le total TTC est toujours juste, et vos factures reprennent exactement la TVA du devis, sans ressaisie. Cette TVA correcte alimente ensuite le calcul de votre marge de chantier, ce qui sécurise votre comptabilité tout en accélérant la production des documents.

En résumé

Retenez la règle : 20 % par défaut (neuf, locaux pro, logements de moins de 2 ans), 10 % pour la rénovation et l'entretien des logements de plus de 2 ans, 5,5 % pour la rénovation énergétique. Dans tous les cas de taux réduit : attestation obligatoire et conservation des justificatifs. Un logiciel adapté élimine le risque d'erreur.